5.       Livraison-Propriété-Risques
Les délais de livraison sont indicatifs. Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de livraison est indiqué dans la Confirmation de commande. La propriété des Produits vous est transférée après paiement intégral du prix. Jusque là, vous devez assurer et entreposer nos Produits séparément, sans les modifier, les mettre en gage ou les vendre ; et Accesyst Informatique peut venir les reprendre. Si vous les vendiez avant transfert de propriété, vous deviendriez notre mandataire et le fruit de cette vente nous reviendra. Le transfert des risques a lieu dès livraison du Produit. Pour les seules ventes aux Consommateurs de Produits d’un montant supérieur à cinq cent euros, la livraison est effectuée trente jours au maximum après Confirmation de commande. En cas de dépassement excédant sept jours le Consommateur dispose, conformément à la loi, de soixante jours après la date de livraison prévue pour dénoncer la vente.

7.       Garantie
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-          Les retours de matériel pour avoir seront obligatoirement complets, c’est-à-dire accompagnés de leur emballage d’origine, disquettes ou CD, et documentations.

-          Les photocopies des factures qui vous ont été remises lors de vos achats doivent obligatoirement accompagner les articles en retour au Service Après- vente.

-          Frais de transport. En ce qui concerne l'envoi de marchandise chez Accesyst pour réparation, les frais sont à la charge du client. Si la marchandise est couverte par la garantie, les frais de renvoi du matériel de Accesyst chez le client seront pris en charge par Accesyst. Si la marchandise n'est pas couverte par la garantie, les frais de renvoi du matériel de Accesyst chez le client seront pris en charge par le client.

-          Toutes ces conditions sont valables aussi bien pour les échanges que pour les réparations.
Si elles n'étaient pas respectées, nous serions contraints de vous retourner vos envois sous 24 heures, à vos frais.