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Extrait des CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTE et de SERVICES
ACCESYST
14.
Confidentialité
Chaque partie doit traiter
les informations confidentielles reçues de l’autre avec la plus
stricte confidentialité.
17.
Protection des données
Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées
ou transférées conformément aux lois applicables sur la protection
des données personnelles, et aux traitements informatiques gérés par
Accesyst Informatique. Vous pouvez nous demander de ne pas utiliser
les informations vous concernant dans un but commercial.
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